Article 1
Un traitement de données à caractère personnel dénommé Orcade est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans ses établissements de services informatiques.
Arrêté du 23 février 2018 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.