Article 9
Les responsables des services et établissements mentionnés à l'article 1er désignent des correspondants déontologues et des correspondants laïcité. Plusieurs chefs de service peuvent désigner un même correspondant. Lorsque le collège est saisi d'une question à laquelle une information ou un rappel des obligations permet d'apporter une réponse suffisante, il peut la renvoyer au correspondant compétent, sous réserve d'informer l'auteur de la saisine.