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Arrêté du 14 mai 2018 Article 13

Article 13

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE de fonctions MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) Groupe 1 2 280 Groupe 2 2 040

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires assistants spécialisés

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