Article 1
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture créées par l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé et aux commissions consultatives paritaires prévues par les arrêtés du 17 décembre 2009 et du 24 août 2011 susvisés ont lieu uniquement par correspondance. Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. La date limite de vote est fixée au jeudi 6 décembre 2018 à 19 h 30. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes à cette date.