Article 4
Les élections des représentants du personnel aux comités techniques créés par l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé ont lieu à l'urne et par correspondance. La date limite de vote est fixée au jeudi 6 décembre 2018 à 19 h 30. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes à cette date. Le vote à l'urne se déroulera entre 9 heures et 19 h 30 le 6 décembre 2018.