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Arrêté du 6 juin 2018 Article 20

Article 20

(mesures périodiques) Une mesure des concentrations des différents polluants visés aux articles 17 et 18 est effectuée au moins tous les ans par un organisme agréé par le ministre chargé de l'environnement. Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues au présent article.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section II : Valeurs limites d'émission

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