Article 11
L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information. Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers. Le matériel informatique mis à disposition est réservé à un usage professionnel. Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'employeur. Des formations spécialisées sur les caractéristiques de ce mode d'organisation du travail sont proposées à l'agent autorisé à exercer ses fonctions en télétravail. En outre, des formations à l'exercice de l'encadrement dans ce contexte de travail sont organisées pour son responsable hiérarchique direct.