annexe-5附則
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2018 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2017 Espèce Montant du fonds de compensation en euros Bovine 1 551 100 Caprine 79 800 Ovine 300 000 TOTAL 1 930 900
Arrêté du 9 juillet 2018 annexe-5
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.