Article 1
La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense est fixée en annexe 1. La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense est fixée en annexe 2.
Arrêté du 26 juin 2018 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.