Article R2431-21
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet : 1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées ; 2° D'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ; 3° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.