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Décret n°2017-180 du 13 février 2017 Article 18

Article 18

Peuvent également être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret, s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Détachement et intégration directe

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