Article 6
Conditions d'accès à l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs.
Arrêté du 31 janvier 2019 Article 6
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.