Article 4
I. - La direction nationale garde-côtes des douanes comprend un service central et des unités locales. II. - Le service central est chargé : 1° D'exercer le commandement des moyens maritimes et aériens qui sont affectés à la direction nationale ; 2° De collaborer avec les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects, les autres administrations concernées ainsi qu'avec les services homologues de l'Union européenne et ceux relevant de pays étrangers ; 3° D'élaborer les instructions relatives aux consignes d'emploi des moyens maritimes et aériens ; 4° D'assurer le suivi des affaires juridiques et contentieuses ; 5° D'assurer la maintenance des moyens maritimes et aériens ; 6° De suivre les programmes et les systèmes d'information et de communication spécifiques aux moyens maritimes et aériens de la direction nationale ; 7° De veiller au respect des règles de sécurité aérienne et maritime ; 8° D'établir et contrôler la politique qualité et d'assurer la maîtrise des risques des processus du service ; 9° D'assurer la gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement du service ; 10° De proposer, d'élaborer et d'organiser les actions de formation professionnelle ; 11° D'assurer le suivi de la performance et le contrôle de gestion du service. Il comprend, outre des services communs, des entités chargées des fonctions support ainsi que de la prospective, du pilotage et de l'emploi des moyens maritimes et aériens. III. - Les unités locales, chargées de la mise en œuvre opérationnelle de la surveillance maritime, sont au nombre de trois : - le service garde-côtes des douanes « Antilles-Guyane » (siège : Fort-de-France) ; - le service garde-côtes des douanes « Manche-Mer du Nord-Atlantique » (siège : Nantes) ; - le service garde-côtes des douanes « Méditerranée » (siège : Marseille). Des brigades et services des douanes leur sont rattachés.