Article 1
Les incidences énergétiques et environnementales à prendre en compte sont, au minimum : 1. La consommation d'énergie ; 2. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ; 3. Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.