Article 11
L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation continue peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transports, de repas et d'hébergement entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation dans les conditions définies aux titres Ier et II. Toutefois, si l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux de remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas est réduit de 50 %.