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Arrêté du 5 mars 2019 Article 8

Article 8

L'agent est remboursé de ses frais et taxes d'hébergement, aux taux forfaitaires fixés dans l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié susvisé, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Frais de séjour (hébergement, repas) en métropole et en outre-mer

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