熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 9 avril 2019 annexe-3

annexe-3附則

ANNEXE LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Auvergne-Rhône-Alpes : Compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule (63) dissoute à compter du 1er septembre 2018. Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule (63) dissous à compter du 1er septembre 2018. Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise (63) dissous à compter du 1er septembre 2018. Communauté de brigades de Puy-Guillaume (63) dissoute à compter du 1er septembre 2018. Brigade territoriale de Valgorge (07) dissoute à compter du 1er janvier 2018. Peloton de surveillance et d'intervention de Tatare (69) dissous à compter du 2 janvier 2019. Bretagne : Communauté de brigades d'Antrain (35) dissoute à compter du 1er juillet 2018. Centre-Val de Loire : Communauté de brigades de Chinon (37) dissoute à compter du 1er août 2018. Communauté de brigades de Sainte-Maure-de-Touraine (37) dissoute à compter du 1er août 2018. Grand Est : Cercle mixte de gendarmerie mobile de Verdun (55) dissous à compter du 1er janvier 2019. Cercle mixte de gendarmerie mobile de Longeville-Lès-Saint-Avold (57) dissous à compter du 1er janvier 2019. Hauts-de-France : Brigade territoriale de Beauvais (60) dissoute à compter du 1er janvier 2019. Communauté de brigades de Beauvais (60) dissoute à compter du 1er janvier 2019. Brigade motorisée de Roye (80) dissoute à compter du 1er janvier 2019. Peloton d'autoroute de Roye (80) dissous à compter du 1er janvier 2019. Communauté de brigades de Montdidier (80) dissoute à compter du 1er janvier 2019. Ile-de-France : Brigade de translation judiciaire de Brie-Comte-Robert (77) dissoute à compter du 1er septembre 2018. Brigade de translation judiciaire de Bois-D'Arcy (78) dissoute à compter du 1er septembre 2018. Brigade de translation judiciaire de Nanterre (92) dissoute à compter du 1er septembre 2018. Peloton du palais de justice de Paris (75) dissous à compter du 1er août 2018. Brigade territoriale de Viarmes (95) dissoute à compter du 1er octobre 2018. Communauté de brigades de Viarmes (95) dissoute à compter du 1er octobre 2018. Normandie : Brigade motorisée de Forges-les-Eaux (76) dissoute à compter du 1er septembre 2018. Nouvelle-Aquitaine : Brigade nautique de Royan (17) dissoute à compter du 1er février 2019. Communauté de brigades de Montségur (33) dissoute à compter du 1er janvier 2019. Cercle mixte de gendarmerie mobile de La Réole (33) dissous à compter du 1er janvier 2019. Compagnie de gendarmerie départementale de Mauléon-Licharre (64) dissoute à compter du 2 janvier 2019. Groupe de commandement de Mauléon-Licharre (64) dissous à compter du 2 janvier 2019. Brigade de recherches de Mauléon-Licharre (64) dissoute à compter du 2 janvier 2019. Occitanie : Equipe rapide d'intervention du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez (34) dissoute à compter du 1er décembre 2018. Peloton motorisé de Castelnau-le-Lez (34) dissous à compter du 1er décembre 2018. Equipe cynophile de la brigade territoriale de Castillon-en-Couserans (09) dissoute à compter du 2 janvier 2019. Pays de la Loire : Brigade territoriale de Villeneuve-en-Perseigne (72) dissoute à compter du 1er février 2019. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Equipe cynophile de Saint-Saturnin-lès-Apt (84) dissoute à compter du 1er décembre 2018. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer : Brigade nautique de Gourbeyre (971) dissoute à compter du 2 janvier 2019.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.