annexe-7附則
ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 93 du 19 avril 2019, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TpjqI6VnFf8nGybOr_MXh-dwXvKM5MMdVWMyhNMVsEk= Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 29 septembre 2023 (), au (1) de l'annexe II-C, les mots : « allemand, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe » sont remplacés par les mots : « allemand, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe ».