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Arrêté du 21 février 2019 Article 20

Article 20

L'admission à l'école du personnel paramédical des armées est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé ont été vérifiées. L'admission à l'école du personnel paramédical des armées entraîne automatiquement l'admission dans l'un des instituts de formation en soins infirmiers ayant conclu à cet effet une convention avec le ministère de la défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ

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