Article 7
Déclarations et suivi des captures. Les pêcheurs de loisir de makaire bleu et de makaire blanc opérant dans le cadre de l'alinéa 2 de l'article 3 du présent arrêté sont soumis à obligation de déclaration des débarquements à la direction de la mer de leur ressort de compétence géographique. Ils déclarent impérativement et avant tout débarquement le nombre, le poids et la taille des spécimens capturés dans ce cadre, au travers du formulaire CERFA intitulé « Déclaration d'un débarquement de makaire bleu et de makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir », qui doit être rempli avant le débarquement, à leur direction de la mer de rattachement, selon les modalités qu'elle décide. Le formulaire est rempli et adressé par le pêcheur de loisir à la direction de la mer de son ressort de compétence géographique dans un délai impératif de 48 heures suivant le débarquement. Les directions de la mer de Guadeloupe et de Martinique assurent le suivi des captures de makaire bleu (Makaira nigricans) et de makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique. Elles transmettent par voie électronique et sous forme d'un tableau de suivi, les déclarations de débarquement agrégées à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) et au Centre national de surveillance des pêches (CNSP), dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception de ces formulaires.