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Arrêté du 24 mai 2019 annexe-4

annexe-4附則

ANNEXES ANNEXE I SOINS PROTHÉTIQUES DENTAIRES POUR LESQUELS LES GARANTIES DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE BÉNÉFICIANT D'AIDES FISCALES ET SOCIALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 871-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUSCRITS OU RENOUVELÉS ENTRE LE 1ER JANVIER 2020 ET LE 31 DÉCEMBRE 2020 ASSURENT UNE COUVERTURE SANS RESTE À CHARGE Code de la classification commune des actes médicaux Libellé HBLD680 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) sur incisives, canines et 1res prémolaires HBLD634 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1res prémolaires HBLD350 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique HBLD090 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour : -couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ; -couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ; -couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ; -couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) ; -piliers de bridge de base tout métallique (HBLD033) ; -piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785) HBLD490 Pose d'une couronne dentaire transitoire pour : -couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ; -couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ; -couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ; -couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) Non facturable pour une couronne réalisée en extemporané HBLD785 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

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