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Décret n°2019-678 du 28 juin 2019 Article 7

Article 7

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise : 1° (Abrogé) ; 2° Les renseignements contenus dans le dossier mentionné à l'article 3, et notamment le modèle d'attestation mentionné à cet article ; 3° Le contenu, la durée et les modalités de la formation complémentaire mentionnée à l'article 2 ainsi que le modèle d'attestation de suivi avec assiduité.

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