Article 3
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 Art. 11 Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa sont reclassés conformément aux dispositions du I de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 susvisé.
Décret n°2019-693 du 1er juillet 2019 Article 3
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