Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture suivants : 1° Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ; 2° Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ; 3° Les professeurs de lycée professionnel agricole.