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Décret n°2010-518 du 19 mai 2010 Article 14

Article 14

Les montants figurant dans le compte joueur sont exprimés en euros. Les opérations de conversion de devises effectuées, le cas échéant, par l'opérateur pour le compte du joueur donnent lieu à une information de ce dernier sur le taux de change applicable, préalablement à l'engagement du jeu ou du pari donnant lieu à cette conversion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE JOUEUR

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