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Arrêté du 9 mai 2020 Article 2

Article 2

Le montant annuel du “ forfait mobilités durables ” prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à : -100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévue à l'article 1er est comprise entre 30 et 59 jours : -200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévue à l'article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ; -300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévue à l'article 1er est d'au moins 100 jours.

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