Article 1
L'application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est suspendue pour le déroulement des concours ouverts par l'arrêté du 14 novembre 2019 susvisé.
L'application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est suspendue pour le déroulement des concours ouverts par l'arrêté du 14 novembre 2019 susvisé.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.