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Arrêté du 25 mai 2020

命令・公布 2020-05-25・全 7 條

Chapitre Ier : Adaptation des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Article 1

L'application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est suspendue pour le déroulement des concours ouverts par l'arrêté du 14 novembre 2019 susvisé.

Chapitre II : Adaptation des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Article 2

Pour adapter l'application de l'arrêté du 26 juillet 2012 susvisé, le point 1 du b des articles 3 et 4 constitue l'unique épreuve d'admission de chacun des concours externe et interne ouverts par l'arrêté du 18 septembre 2019 susvisé. Cette épreuve unique d'admission est affectée d'un coefficient 14. L'application des dispositions du 2 et du 3 du b des articles 3 et 4 susmentionnés est suspendue.

Chapitre III : Adaptation des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2006 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent article pour les concours interne et externe de recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts par l'arrêté du 23 septembre 2019 susvisé. Pour adapter l'application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2006 susvisé, les dispositions : « Les épreuves d'admission comprennent trois épreuves obligatoires et une épreuve facultative. » sont suspendues. Les points 1 et 2 de l'article 6 précité, constituant les deux premières épreuves obligatoires d'admission, sont les seules épreuves d'admission. Le coefficient de la seconde épreuve obligatoire d'admission est porté à 4. L'application des dispositions du point 3-épreuves obligatoires-ainsi que les épreuves facultatives fixées à l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2006 susvisé est suspendue.

Chapitre IV : Adaptation des concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent article pour le déroulement du premier concours de recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2020 par arrêté du 23 septembre 2019 susvisé. Pour adapter l'application du point 2 de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé, la première épreuve orale d'admission constitue l'épreuve unique d'admission. Cette épreuve unique d'admission est affectée d'un coefficient 7. L'application des dispositions relatives à la série d'épreuves physiques fixées au point 2 de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé est suspendue.

Article 5

I.-Les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent article pour le déroulement du second concours de recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2020. II.-L'épreuve d'admissibilité mentionnée au point 1 de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2007 susmentionné est remplacée par une épreuve constituée d'une série de 80 questions au plus à choix multiples portant sur : 1° Un ou plusieurs des domaines suivants : -l'évolution historique de la France et de l'Europe depuis le début du XXe siècle ; -les institutions et les principes de la Ve République ; -la géographie physique, humaine et économique de la France et de l'Europe ; -l'actualité récente (relations internationales, vie politique, mouvements culturels, sport, vie quotidienne) ; 2° Le raisonnement logique et faisant appel aux qualités d'analyse, d'observation, de déduction et de bon sens du candidat ; 3° La maîtrise de la langue française. (Durée : trois heures, coefficient 3). L'application des dispositions du point 1 de l'article 2 de l'arrêté précité est suspendue. III.-Pour adapter l'application du point 2 de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé, la première épreuve orale d'admission constitue l'épreuve unique d'admission. Cette épreuve unique d'admission est affectée d'un coefficient 7. L'application des dispositions relatives à la série d'épreuves physiques fixées au point 2 de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé est suspendue.

Chapitre V : Adaptation du concours externe pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Article 6

Pour adapter l'application de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé au concours externe ouvert par l'arrêté du 15 octobre 2019 susvisé, l'admission au concours est constituée d'une seule épreuve orale d'admission. Cette épreuve est l'épreuve d'exposé suivi d'une conversation avec le jury mentionnée au point 1 de l'article 6 de l'arrêté du 16 juin 2005 susmentionné. Elle est affectée d'un coefficient 8. L'application des dispositions du point 2 de l'article 6 du même arrêté est suspendue.

Article 7

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.