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Arrêté du 20 mai 2020 Article 1

Article 1

La direction des achats de l'Etat met en œuvre une plateforme de dématérialisation dénommée plateforme des achats de l'Etat (PLACE), intégrée au système d'information des achats de l'Etat (SIA). Elle constitue un profil d'acheteur au sens des articles R. 2132-3 et R. 3122-10 du code de la commande publique.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.