熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 3 juin 2020 Article 5

Article 5

Par dérogation au dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 16 octobre 2016 susvisé, les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par la note de français affectée de son coefficient puis, s'il est nécessaire, par le nombre de points obtenus aux épreuves de sport.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.