Article 3
Les besoins essentiels des gens de mer abandonnés mentionnés à l'article L. 5533-16 du code des transports comprennent : 1° Une nourriture en quantité et en qualité suffisante, et tenant compte des habitudes alimentaires ; 2° Des vêtements indispensables ; 3° Un logement ; 4° L'approvisionnement en eau potable ; 5° Le carburant nécessaire à la vie à bord du navire ; 6° Les soins médicaux nécessaires ; 7° La prise en charge de tous les autres frais ou dépenses raisonnables liés à l'abandon du gens de mer.