annexe-7附則
ANNEXES ANNEXE 1 Données annuelles, à remettre annuellement LIVRETS A (1) : données au 31 décembre Nombre de comptes, en unités Encours, en millions € Structure des encours, personnes morales 0 0,000000 dont : Organismes de logements sociaux 0 0,000000 dont : Associations non soumises à l'impôt sur les sociétés 0 0,000000 dont : Syndicats de copropriétaires 0 0,000000 Encours ≤ 1 500 € 0 0,000000 Encours > 1 500 € et ≤ 15 300 € 0 0,000000 Encours > 15 300 € et ≤ 30 000 € 0 0,000000 Encours > 30 000 et ≤ 76 500 € (2) 0 0,000000 Encours > 76 500 € et ≤ 100 000 € (2) 0 0,000000 Encours > 100 000 € (2) 0 0,000000 Structures des encours, personnes physiques 0 0,000000 TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans 0 0,000000 Encours ≤ 150 € 0 0,000000 dont encours ≤ 10 € (4) 0 0,000000 dont livrets <150 € inactifs depuis au moins 5 ans 0 0,000000 Encours > 150 € et ≤ 750 € 0 0,000000 Encours > 750 € et ≤ 1 500 € 0 0,000000 Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 € 0 0,000000 Encours > 3 000 € et ≤ 7 500 € 0 0,000000 Encours > 7 500 € et ≤ 15 300 € 0 0,000000 Encours > 15 300 € et ≤ 19 125 € 0 0,000000 Encours > 19 125 € et ≤ 22 950 € (5) 0 0,000000 Encours > 22 950 € (5) 0 0,000000 Ancienneté de l'ouverture du livret (3) 0 0,000000 ≤ 1 an 0 0,000000 > 1 an et ≤ 5 ans 0 0,000000 > 5 ans et ≤ 10 ans 0 0,000000 > 10 ans et ≤ 20 ans 0 0,000000 > 20 ans et ≤ 40 ans 0 0,000000 > 40 ans 0 0,000000 Tranches d'âge (3) 0 0,000000 < 12 ans 0 0,000000 ≥ 12 ans et < 18 ans 0 0,000000 ≥ 18 ans et < 25 ans 0 0,000000 ≥ 25 ans et < 45 ans 0 0,000000 ≥ 45 ans et < 65 ans 0 0,000000 ≥ 65 ans 0 0,000000 Non renseigné 0 0,000000 (1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A. (2) Plafonds actuellement en vigueur : 22 950 € pour les personnes physiques, 76 500 € pour les associations et les copropriétés de moins de 100 lots principaux et 100 000 € pour les copropriétés de plus de 100 lots principaux. (3) Pour les personnes physiques uniquement. (4) Question facultative, sauf pour La Banque Postale. (5) Entrée en vigueur du nouveau plafond du livret A le 1er janvier 2013.