熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 10 juin 2020 annexe-11

annexe-11附則

LDDS : données au 31 décembre Nombre de comptes, en unités Encours, en millions € Structure des encours 0 0,000000 TOTAL des Livrets inactifs depuis au moins 5 ans 0 0,000000 Encours ≤ 150 € 0 0,000000 Encours > 150 € et ≤ 750 € 0 0,000000 Encours > 750 € et ≤ 1 500 € 0 0,000000 Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 € 0 0,000000 Encours > 3 000 € et ≤ 6 000 € 0 0,000000 Encours > 6 000 € et ≤ 9 000 € 0 0,000000 Encours > 9 000 € et ≤ 12 000 € 0 0,000000 Encours > 12 000 € (1) 0 0,000000 Ancienneté de l'ouverture du livret 0 0,000000 ≤ 1 an 0 0,000000 > 1 an et ≤ 5 ans 0 0,000000 > 5 ans et ≤ 10 ans 0 0,000000 > 10 ans et ≤ 20 ans 0 0,000000 > 20 ans 0 0,000000 Tranches d'âge 0 0,000000 ≥ 18 ans et < 25 ans 0 0,000000 ≥ 25 ans et < 45 ans 0 0,000000 ≥ 45 ans et < 65 ans 0 0,000000 ≥ 65 ans 0 0,000000 LDDS : modifications intervenues au cours de l'année Nombre total d'opérations crédit/débit (en unités) Flux (en millions €) Sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 € 0 0,000000 Versements (2) 0 0,000000 Retraits (3) 0 0,000000 Sur livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 € 0 0,000000 Versements (2) 0 0,000000 Retraits (3) 0 0,000000 Sur livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 € 0 0,000000 Versements (2) 0 0,000000 Retraits (3) 0 0,000000 Sur livrets dont encours en fin d'année > 1 500 € 0 0,000000 Versements (2) 0 0,000000 Retraits (3) 0 0,000000 LDDS : modifications intervenues au cours de l'année Ouvertures de comptes, en unités Professions et catégories socio-professionnelles 0 Etudiants 0 Exploitants agricoles 0 Artisans, commerçants, chefs d'entreprises 0 Cadres, professions intellectuelles supérieures 0 Professions intermédiaires 0 Employés 0 Ouvriers 0 Retraités 0 Autres 0 LDDS : données au 31 décembre Nombre de comptes, en unités Encours, en millions € Dons solidaires à partir des livrets de développement durable et solidaire (4) 0 0,000000 (1) Plafonds en vigueur depuis le 1er octobre 2012. (2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire). (3) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire). (4) Au sens du décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.