Article 6
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 et à l'article 8 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires mentionnées à l'article 5 réalisées par les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du ministère des armées et affectés dans un hôpital d'instruction des armées et à l'Institution nationale des invalides fait application : -des coefficients de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes ; -d'une majoration de 150 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée de nuit ; -d'une majoration de 99 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.