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Décret n°2020-742 du 17 juin 2020 Article 1

Article 1

Pour les élections organisées le 28 juin 2020 en application des décrets du 27 mai 2020 susvisés : 1° Pour l'application de l'article L. 51 du code électoral, les emplacements attribués à chaque candidat ou liste de candidats sont composés de deux panneaux électoraux ; 2° Par dérogation au a de l'article R. 39 du code électoral, les candidats sont remboursés, sur présentation des pièces justificatives, de deux paires d'affiches d'un format maximal de 594 mm × 841 mm par emplacement prévu à l'article L. 51.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Propagande

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