Arrêté du 15 juin 2020 Article 3

Article 3

L'autorité définie à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé, présidant la sous-commission de proximité territorialement compétente, désigne quatre agents représentant les agents en situation de handicap parmi la liste constituée comme indiqué à l'article 2.

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