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Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 Article 8

Article 8

Les fonctionnaires recrutés dans un emploi à temps non complet bénéficient d'avancements d'échelon et de grade et de promotion interne selon les conditions d'ancienneté et suivant la procédure prévue pour les fonctionnaires à temps complet du même grade. L'ancienneté de service est prise en compte pour sa durée totale pour l'avancement d'échelon, l'avancement de grade et la promotion interne.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet

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