Article 32
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé applicables pour les instruments neufs, les ensembles en service constitués par l'association d'au moins un ensemble de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau couvert par un certificat d'examen CE ou UE de type, un certificat CE ou UE de la conception ou un certificat d'examen de type, avec un dispositif de libre-service couvert par un certificat d'examen de type ou un certificat d'évaluation volontaire, n'ayant pas subi avec succès les opérations de contrôles réglementaires requises pour leur mise en service doivent faire l'objet d'une vérification primitive telle que prévue au titre III et dont le contenu est défini en annexe, selon les délais suivants : - dans un délai de dix-huit mois après publication du présent arrêté pour les ensembles installés avant la publication du présent arrêté ; - avant la remise en service pour les ensembles dont soit l'ensemble de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau, soit le dispositif de libre-service est remplacé ; - avant la remise en service lors de l'ajout d'un dispositif de libre-service à un ensemble de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau préalablement en service. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque l'ensemble mis en service avant la publication du présent arrêté est constitué d'un ou plusieurs ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau couvert par un certificat d'examen de type et d'un dispositif de libre-service couvert par un certificat d'examen de type et qu'ils ont été revêtus des marques de vérification primitive exigées lors de leur mise en service.