annexe-3附則
ANNEXE Opération de restructuration donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service : Service concerné Conditions de versement Etablissement de placement éducatif (EPE) de Grasse sis 36, boulevard Emile Zola, La Villa Blanche, 06130 GRASSE Agents affectés à l'EPE de Grasse (UEHDR) au 31 août 2019 et qui ont été mutés ou déplacés à compter du 1er septembre 2019 en raison de la restructuration de l'EPE Grasse en EPEi Antibes et qui a entraîné un changement de résidence administrative.