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Arrêté du 22 juillet 2020 Article 3

Article 3

Pour les allocataires mentionnés au 2° de l'article 1er, la durée de la prolongation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d'emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits et la date du 31 décembre 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre 1ER : Prolongation de la durée des droits aux revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

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