Article 1
L'annexe III au présent arrêté se substitue à l'annexe III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.
Arrêté du 15 juillet 2020 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.