annexe-10附則
LISTE DES INFORMATIONS CONSULTABLES DE LA LISTE ÉLECTORALE Modalités de consultation de la liste électorale Informations consultables Consultation en DI(R)ECCTE ou UD de la version numérique de la liste électorale régionale Pour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région : - Numéro d'ordre - Nom de naissance - Prénom(s) - Branche professionnelle - Collège électoral - Département et région d'inscription Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr sans identification Pour ce qui concerne l'ensemble des électeurs, à condition de renseigner leur nom de naissance et leur date de naissance ainsi que leur région d'inscription : - Numéro d'ordre - Nom de naissance - Prénom(s) - Branche professionnelle - Collège électoral - Département et région d'inscription Consultation des informations personnelles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr après identification Pour ce qui concerne uniquement l'électeur lui-même, à condition qu'il se soit préalablement identifié : - Numéro d'ordre - Nom de naissance et nom d'usage - Prénom(s) - Date et lieu de naissance - Adresse personnelle - Branche professionnelle - Collège électoral - Département et région d'inscription