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Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 Article 22

Article 22

Les personnes nommées dans l'un des emplois régis par le présent titre suivent une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Conditions d'emploi

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