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Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 Article 28-6

Article 28-6

Les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 28-4 comprennent cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit : ÉCHELON DURÉE DANS L'ÉCHELON 5 e échelon ― 4 e échelon 3 ans 3 e échelon 2 ans 2 e échelon 1 an et 6 mois 1 er échelon 1 an et 6 mois

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