Annexe VIII
LISTE DE CONSTITUANTS AUTORISÉS SOUS RÉSERVE DU DÉPÔT DU DOSSIER NÉCESSAIRE À LEUR ÉVALUATION AVANT LE 1ER JUILLET 2025 Note préliminaire : L'indication " LMS = ND " signifie que la substance ne doit pas être décelable en migration, avec une limite de détection (LD) par défaut de 0,01 mg/ kg de denrée alimentaire, ou avec la limite spécifiée. Tableau de l'annexe VIII NOM DE LA SUBSTANCE ROLE NUMERO CAS LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Monomères ou substances de départ 5-vinylnorbornène 3048-64-4 Limites de migration spécifique à définir Agents modificateurs Brome 7726-95-6 Limites de migration spécifique à définir Accélérateurs Sel de zinc de 2-mercaptobenzothiazole 155-04-4 Limites de migration spécifique à définir 2-Mercaptobenzothiazole 149-30-4 Limites de migration spécifique à définir Disulfure de dibenzothiazole 120-78-5 Limites de migration spécifique à définir N-tert-butyl benzothiazole-2-sulfénamide 95-31-8 Limites de migration spécifique à définir N-Cyclohexyl-benzothiazole-2-sulfénamide 95-33-0 Limites de migration spécifique à définir N, N'-diphénylguanidine 102-06-7 Limites de migration spécifique à définir O-tolybiguanidine 93-69-6 Limites de migration spécifique à définir Disulfure de diméthyldiphénylthiurame 53880-86-7 Limites de migration spécifique à définir Tétrasulfure ou Héxasulfure de dipentaméthylènethiurame Tétrasulfure : 120-54-7 Héxasulfure : 971-15-3 Limites de migration spécifique à définir Monosulfure de tétraméthylthiurame 97-74-5 Limites de migration spécifique à définir Disulfure de tétra alkyl ou benzylthiurame Alkyl = éthyl, méthyl éthyl : 97-77-8 méthyl : 137-26-8 benzyl : 10591-85-2 Limites de migration spécifique à définir Ethylphényldithiocarbamate de zinc 14634-93-6 Limites de migration spécifique à définir LMS (T) Zinc = 5mg/ kg Dialkyls ou benzylthiocarbamates de zinc alkyl = méthyl, éthyl, butyl Benzyl : 14726-36-4 Butyl : 136-23-2 Ethyl : 14324-55-1 Méthyl : 137-30-4 Limites de migration spécifique à définir LMS (T) Zinc = 5mg/ kg 0,0 di-(1-méthyléthyl) térathio-bis-thioformate (= tétrasulfure de di-(isopropyl xanthogénate)) Limites de migration spécifique à définir Carbamate d'hexaméthylène diamine 143-06-6 Limites de migration spécifique à définir Agents de vulcanisation Peroxyde de dibenzoyle 94-36-0 (1) Limites de migration spécifique à définir Peroxyde de di-tert-butyle 110-05-4 (1) Limites de migration spécifique à définir Peroxyde de dicumyle 80-43-3 (1) Limites de migration spécifique à définir Peroxyde de di-(4-chlorobenzoyle) 94-17-7 (1) Limites de migration spécifique à définir 1,3-bis (tert-butylperoxydiisopropyl) benzène 2212-81-9 (1) Limites de migration spécifique à définir 2,5-bis (tert-butylperoxy)-2,5-diméthylhexane 78-63-7 (1) Limites de migration spécifique à définir (1) Absence de réaction positive aux peroxydes selon la méthode de la Pharmacopée européenne. Antioxydants Phénols butylés, isobutylés ou octylés 68610-06-0 Limites de migration spécifique à définir Phénols styrénés 61788-44-1 Limites de migration spécifique à définir Condensats diphénylamine/ acétone 68412-48-6 Contact gras exclu Limites de migration spécifique à définir Diphénylamine octylée 68411-46-1 Contact gras exclu Qmax = 1 % Limites de migration spécifique à définir 1,3,5-Triméthyl-2,4,6-tris (3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl) benzène 1709-70-2 T : Qmax : 0,3 % N-(1,3-diméthylbutyl)-N'-phényl-p-phénylènediamine 793-24-8 Limites de migration spécifique à définir Dinonylphényl-bis-(nonylphenyl) phosphite 54771-30-1 Limites de migration spécifique à définir Plastifiants Sébaçate de bis (2-éthylhexyle) LMS (T) = 1,5 mg/ kg Dicaprylate de triéthylèneglycol Limites de migration spécifique à définir Charges Silico-aluminates de sodium (2) Aluminium : LMS (T) = 1 mg/ kg Les substances se présentant sous une forme nanométrique ne peuvent être utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées dans les spécifications. Silicate d'aluminium (2) 12141-46-7 Aluminium : LMS (T) = 1 mg/ kg Les substances se présentant sous une forme nanométrique ne peuvent être utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées dans les spécifications. Lubrifiants et agents de démoulage Huiles de silicone (organopolysiloxane avec groupes méthyle et/ ou phényle) = Dimethicone Conformes aux dispositions relatives aux élastomères silicone destinés au contact des denrées alimentaires définies par l'arrêté du 25 novembre 1992 Agents tampons et de neutralisation Nitrate d'ammonium 6484-52-2 Agents de coagulation Nitrate de calcium 10124-37-5 Agents de mise en œuvre Polybutènes (dérivés du but-1-ène et but-2-ène) Dont 9003-29-6 et 9003-28-5 (poly (but-1-ène)) Limites de migration spécifique à définir Résines Esters de colophane, modifiée ou non Esters des acides de la colophane hydrogénée et/ ou dimérisée Limites de migration spécifique à définir pour les substances autres que : -Ester de colophane avec le pentaérythritol (CAS 8050-26-8), avec le glycérol (CAS 8050-31-5) -Colophane hydrogénée. -Ester de colophane hydrogéné avec le méthanol (CAS 8050-15-5), avec le glycérol, avec le pentaérythritol Résines terpéniques, polyterpènes 9003-74-1 Limites de migration spécifique à définir Factices à caractère " alimentaire " Produits de réaction d'huile végétale avec du soufre, du dichlorure de soufre ou de l'hydrogène sulfuré Obtenus à partir d'huiles et de graisses végétales non alimentaires, hydrogénées ou non. Qmax = 20 % Seules les amines secondaires aliphatiques ou cycloaliphatiques sont utilisées en tant que régulateurs lors de la production des factices. Les agents régulateurs doivent avoir complètement réagi. Limites de migration spécifique à définir Résine résorcine-formaldéhyde 24969-11-7 Formaldéhyde : LMS = 3 mg/ kg LMS (T) = 15 mg/ kg (somme de la migration de l'hexaméthylènetétramine et du formaldéhyde) Résorcine (1,3-dihydroxybenzène) : LMS = 2,4 mg/ kg Résine mélamine-formaldéhyde 9003-08-1 Formaldéhyde : LMS = 3 mg/ kg LMS (T) = 15 mg/ kg (somme de la migration de l'hexaméthylènetétramine et du formaldéhyde) Mélamine (2,4,6-triamino-1,3,5-triazine) : LMS = 2,5 mg/ kg Agents gonflants 4,4'-oxybis (benzènesulfonylhydrazide) 80-51-3 Limites de migration spécifique à définir Colloïdes protecteurs, épaississants Copolymères des acides acrylique, méthacrylique et maléique avec : le styrène, le méthyl-vinyl éther, le vinylversatate, le butadiène et leurs sels de sodium, potassium, ammonium (PM moyen > 1000) LMS (T) = 6 mg/ kg en acide acrylique LMS (T) = 6 mg/ kg en acide méthacrylique Butadiene : LMS = ND en migration et Qm = 1 mg/ kg Limites de migration spécifique à définir pour le méthyl-vinyl éther, le vinylversatate et les autres substances. Copolymères-blocs de polyéthylène et/ ou de polypropylène glycol avec des poIyisocyanates et/ ou des polyuréthannes Amines Aromatiques Primaires : LMS (T) = ND (LD ≤ 0,01 mg/ kg de denrée alimentaire ou de simulant de denrée alimentaire). La limite s'applique à la somme des amines aromatiques primaires libérées Limites de migration spécifique à définir pour les autres constituants Émulsionnants et dispersants Sels de sodium, de potassium et d'ammonium de l'acide alkyl (C4-C16) sulfosuccinique Limites de migration spécifique à définir Sel de sodium de l'acide 1-n alcène (C12-C20) sulfonique Limites de migration spécifique à définir Produits de condensation de l'aldéhyde formique avec le sel de sodium et d'ammonium de l'acide naphtalène sulfonique Limites de migration spécifique à définir Respect des restrictions relatives au formaldéhyde Alcane sulfonates en C8-C20 Limites de migration spécifique à définir Alkyl (C3-C18) arène (= naphtalène, benzène) sulfonates, sulfates et phosphates et leurs sels de sodium ou de calcium Limites de migration spécifique à définir Tripolyphosphates de sodium 7758-29-4 Limites de migration spécifique à définir Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène sur les alcools (C3-C18), les alkyl (C4-C9) phénols et leurs dérivés sulfonés, sulfatés ou phosphatés Limites de migration spécifique à définir Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène sur les amines grasses (C12-C18) primaires, secondaires ou tertiaires Limites de migration spécifique à définir Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène et/ ou de l'oxyde de propylène sur un mono ou polyalcool de C8 à C18 Limites de migration spécifique à définir Abiétate de sodium, potassium et ammonium (ainsi que les dérivés hydro et déhydro) Limites de migration spécifique à définir Agents de protection contre la fermentation 1,2-benzoisothiazoline-3-one 2634-33-5 Qmax = 0,02 % LMS = 0,5 mg/ kg 2-biphénylate de sodium 132-27-4 Qmax = 0,02 % LMS = ND Antimousses Polyalcoxyesters d'acides gras pairs de C8 à C24. Limites de migration spécifique à définir 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol 126-86-3 Qmax = 0,1 % Limites de migration spécifique à définir