Article 1
Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.