熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 10 août 2020 Article 18

Article 18

Au moins un bureau de vote est institué dans chaque site de l'école. Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs. Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur. Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.