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Arrêté du 11 août 2020 Article 14

Article 14

Le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole nomme, pour un mandat de trois ans, les membres titulaires et les suppléants du jury national. Le jury national est présidé par le médecin-conseil national adjoint et, en cas d'empêchement, par un praticien conseiller technique national. Il comprend en outre : - le directeur délégué aux politiques sociales de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ; - le directeur des relations sociales et des ressources humaines institutionnelles de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ; - un directeur d'une caisse de Mutualité sociale agricole ; - un médecin coordonnateur régional. Le suppléant exerce son activité dans une région différente de celle du titulaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE

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