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Arrêté du 11 août 2020 Article 1

Article 1

Les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes-conseils du service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale visés à l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont recrutés sur titres, en contrat à durée indéterminée, à l'issue d'un processus de recrutement national organisé par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, dans le cadre d'au moins deux campagnes de recrutement par an.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée

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