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Arrêté du 5 mai 2020 Article 2

Article 2

Le téléservice a pour finalités de permettre aux élèves des classes de troisième et de seconde générale et technologique, ou à leurs représentants légaux lorsqu'ils sont mineurs, lors de la procédure d'orientation, de : - formuler des demandes d'orientation ; - consulter les réponses apportées par le conseil de classe aux demandes formulées ; - accuser réception des propositions d'orientation du conseil de classe ; - faire part de leur accord ou de leur désaccord avec ces propositions ; - consulter la décision d'orientation prise par le chef d'établissement en cas d'accord avec la proposition du conseil de classe. Le traitement a également une finalité statistique.

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